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3. Politique de confidentialité

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8. Droit applicable et juridiction compétente

8.1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Wyoming, aux États-Unis, sans égard à ses règles en matière de conflits de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’État situés dans le comté de Sheridan, dans le Wyoming, et, lorsque la compétence fédérale est applicable, du Tribunal fédéral de district des États-Unis pour le district du Wyoming. Chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence personnelle et territoriale de ces juridictions.

9. Modification des Conditions générales

9.1. JetBase se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle.