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Conditions Générales de JetBase
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2. Propriété Intellectuelle
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3. Politique de Confidentialité
3.1. Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
4. Liens Tiers
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7. Indemnisation
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8. Loi Applicable et Juridiction
8.1. Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de [Votre Pays/État], sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de [Votre Pays/État].
9. Modifications des Conditions Générales
9.1. JetBase se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment sans préavis. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les Conditions pour rester informé de tout changement.
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